Marque expirée - Marque en non vigueur

M & C DEVELOPPEMENT
SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU NORD ET DU PAS DE CALAIS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3483691
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
23/02/2017
M & C DEVELOPPEMENT de SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU NORD ET DU PAS DE CALAIS

Présentation de la marque M & C DEVELOPPEMENT

Déposée le 23 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU NORD ET DU PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « M & C DEVELOPPEMENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU NORD ET DU PAS DE CALAIS domicilié(e) 167, rue des Foulons,59500 DOUAI - 59500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M & C DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 23 février 2017.

SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU NORD ET DU PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : M & C TRANSACTIONS , M & C D – MAISONS & CITES DEVELOPPEMENT , M & C FORMATION , M & C T – MAISONS & CITES TRANSACTIONS , M & C F – MAISONS & CITES FORMATION


SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU NORD ET DU PAS DE CALAIS Société par actions simplifiée - 167, rue des Foulons,59500 DOUAI - 59500 - France


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98 Boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

– publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de mercatique et de promotion des ventes pour les tiers ; relations publiques ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion, information statistique ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers de produits pharmaceutiques, diététiques, et vétérinaires, de désinfectants, fongicides et herbicides, de produits de soins, d'hygiène et/ou de beauté, de produits d'habillement, d'articles de bijouterie et/ou d'horlogerie, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'articles de maroquinerie, d'articles de mercerie, de matériaux de construction métalliques et/ou non métalliques, d'enduits et/ou de peinture, de revêtements, textiles ou non, pour murs, sols et/ou plafonds, de rideaux et de tentures, textiles ou non, de produits de serrurerie et de quincaillerie, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et d'installations sanitaires, de produits de bricolage, de droguerie, d'outillage, et/ou de jardinage, de véhicules, de produits pour l'équipement des véhicules, de carburants, de produits de librairie, de papeterie, et/ou de l'imprimerie, d'appareils médicaux, dentaires, orthopédiques et vétérinaires, d'instruments de musique, d'articles de vaisselle, d'ustensiles de table, d'objets d'art, de matériels de nettoyage à usage personnel ou domestique, d'articles et/ou d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, de produits d'alimentation, de mobiliers et/ou luminaires, d'appareils électroménager, audio et/ou vidéo, informatiques, et/ou téléphoniques, d'appareils de bureau, de produits d'optique, photographiques, et/ou cinématographiques, d'articles de sport et de loisirs, d'appareils de jeux et jouets, de produits horticoles, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services de vente aux enchères ; services fournis par les magasins de détail, grands magasins, ou magasins d'usine, dans le cadre de la vente au détail et/ou vente en libre service et/ou services fournis dans le cadre de la vente par correspondance ou à distance de produits pharmaceutiques, diététiques, et vétérinaires, de désinfectants, fongicides et herbicides, produits de soins, d'hygiène et/ou de beauté, de produits d'habillement, d'articles de bijouterie et/ou d'horlogerie, d'articles textiles et/ou linge de maison, d'articles de maroquinerie, d'articles de mercerie, de matériaux de construction métalliques et/ou non métalliques, d'enduits et/ou de peinture, de revêtements, textiles ou non, pour murs, sols et/ou plafonds, de rideaux et de tentures, textiles ou non, de produits de serrurerie et de quincaillerie, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et/ou d'eau et d'installations sanitaires, de produits de bricolage, de droguerie, d'outillage, et/ou de jardinage, de véhicules, de produits pour l'équipement des véhicules, de carburants, de produits de librairie, de papeterie, et/ou de l'imprimerie, d'appareils médicaux, dentaires orthopédiques et vétérinaires, d'instruments de musique, d'articles de vaisselle, d'ustensiles de table, d'objets d'art, de matériels de nettoyage à usage personnel ou domestique, d'articles et/ou d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, de produits d'alimentation, de mobiliers et/ou luminaires, d'appareils électroménager, audio et/ou vidéo, informatiques, et/ou téléphoniques, d'appareils de bureau, de produits d'optique, photographiques, et/ou cinématographiques, d'articles de sport et de loisirs, d'appareils de jeux et jouets, de produits horticoles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériels et d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de machines et d'appareils de bureau (autres que : ordinateurs, appareils de télécommunication, ou meubles) ; location de distributeurs automatiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultations en matière d'assurance, financière, monétaire, immobilière ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de liquidation d'entreprises ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière [estimation] ; gérance d'immeuble, gestion de lieux d'exposition [gérance de biens immobiliers] ; location d'appartements, d'exploitations agricoles et de bureaux [immobilier].

Services de construction d'édifices, de routes, de ponts, de barrages, de stands de foire et/ou de magasins et/ou d'usines, navale, de môles, de ports, sous-marine ; services de démolition de constructions ; informations en matière de construction, supervision [direction] de travaux de construction, services d'informations et/ou conseils en matière de construction, services de supervision [direction] de travaux de construction ; services d'entretien et/ou réparation ayant pour but de maintenir ou de remettre tout objet, dispositif, machine, appareil ou équipement en bon état après usure, dommage, détérioration ou destruction partielle, sans modification de leurs propriétés essentielles, telles que notamment dans le domaine mécanique, thermique, électrique, électronique, optique, textile, du papier, photographique, médical, sanitaire, scientifique, musical, de la construction, du mobilier, des véhicules, industriel ou agricole ; traitement contre la rouille ; services d'installation d'objets, machines, appareils, dispositifs ou équipements, tels que dans le domaine mécanique, thermique, électrique, électronique, optique, textile, du papier, photographique, médical, sanitaire, scientifique, musical, de la construction, du mobilier, des véhicules, industriel ou agricole ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction, de machines de chantier, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres, de machines de jardinage ; location d'appareils et instruments pour la conduite, le réglage et la commande du courant électrique ; location d'appareils et de matériels d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de ventilation ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol ; désinfection, dératisation ; location de machines de nettoyage ; location d'échafaudages, d'appareils de manutention, d'élévateurs ; entretien ou nettoyage d'objets divers (sans transformation, ni modification) ; blanchisserie, rénovation de vêtements, réparation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus [réparation] ; travaux de cordonnerie.